En conformité aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du présent site les informations ci-jointe :
Déclaration légales :
Le site internet est la propriété absolue de JEAN CADET
305, Boulevard de la Vanne 92240 Châtillon
Adresse mail : ent.netlinking@gmail.com
Le Développeur du site suivant est : Zina ROBIN
Chef de la publication est : Nathaniel BARBE
Par quel moyen joindre le Directeur de la publication : Page contact
Le Réalisateur est : Victor LACOSTE
Hébergement :
Ce site est hébergé par O2SWITCH
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
SARL o2switch au capital de 7500€
RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807
La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.
Présentation :
Tout internaute se connectant et utilisant le site est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site réuni différents services, dans l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Webmaster du site. Le site est mis à jour de façon régulière par Victor LACOSTE.
Nathaniel BARBE s’efforce de prescrire sur le site des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait affirmer l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations transmises sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous son unique responsabilité.
Exigence d’accessibilité :
Le site web est habituellement accessible aux usagés H24 7/7, sauf en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, l’équipe s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le proprietaire ne saurait être designé comme responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature.
Propriété intellectuelle :
Nathaniel BARBE est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, sons, logiciels etc…
Toute reproduction totale ou partielle du site, représentation, edition, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, excepté acceptation préalable de Nathaniel BARBE, responsable du site suivant à l’email : ent.netlinking(a)gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Cookies & Liens Hypertextes :
Le site internet comporte différents liens hypertextes vers plusieurs sites (partenariats, informations etc) mis en ligne avec l’accord de Nathaniel BARBE. Cependant, Nathaniel BARBE ne peut pas sécuriser l’intégralité du contenu des différents sites consultés et décline donc toute responsabilité de de cette façon concernant les risques éventuels de contenus interdits.
L’usager est tenu informé que durant de ses visites sur le site web, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un assemblage de données informatique qui ne permettra pas de savoir qui est l’utilisateur, mais qui enregistre des indications relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisateur peut toutefois de paramétrer le navigateur de son ordinateur pour rejeter la mise en place des cookies, sachant que le refus de la mise en place d’un cookie pourrait potentiellement entraîner l’incapacité d’accéder à différents services. Concernant tout blocage de cookies, cherchez dans votre outil de recherche : blocage des cookies et suivez les explications en lien avec votre navigateur.
Protection des personnes et des biens – Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site web, Nathaniel BARBE ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de différents services mis à disposition par le site suivant. L’usager fournit les informations en toute conscience de cause, notamment lorsqu’il procède de lui-même à leur saisie. Il est alors résumé à l’usagé du site suivant le devoir ou non de mentionner ces informations.
Conformément aux agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, adressez votre demande par email : contact@nomdusite ou alors par lettre manuscrite dûement signée, jointe d’une copie du titre d’identité avec signature du propriétaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse doit être retournée.
Le site est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).